STATUTS

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Women’s Professional Networking Group in Lyon ». L’association sera également désignée par l’acronyme « WPNG ».

Article 2 (but de l’association)
Cette association a pour but de constituer un réseau afin de promouvoir les échanges d’informations entre ses membres, notamment au travers de cocktails informels, de conférences-débats et d’ateliers interactifs, l’objectif étant d’apporter à chacune des ressources pour son développement personnel et professionnel.
L’association pourra développer toute activité culturelle, sportive ou sociale en rapport avec son objet.

Article 3 (siège social)
Le siège social est fixé à 11 rue Pierre Dupont, 69001 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 (admission)
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 5 (membres)
Sont admises comme membres des femmes ouvertes sur l’international, qui ont une vocation professionnelle et une pratique courante de l’anglais. Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration et s’engagent à respecter le code de conduite de l’association.

Article 6 (radiation)
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou non-respect des objectifs et principes de l’association. Dans ce dernier cas, l’intéressée sera invitée par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour lui fournir des explications, après quoi la décision du conseil d’administration sera souveraine et sans appel aux assemblées générales.

Article 7 (ressources)
Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations;
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes;
  • toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 (conseil d’administration)
L’association est gérée par un conseil d’administration élu par les membres lors de l’assemblée générale et rééligible chaque année. Il comprend au minimum 3 et au maximum 12 membres.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres. Les délibérations du conseil sont validées par la présence d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple et, en cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 (bureau)
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, composé au minimum d’une présidente, d’une secrétaire et d’une trésorière. Le bureau représente l’association.

Article 10 (assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association au moins une fois par an, à une date fixée par le conseil d’administration, qui établit également l’ordre du jour.
Les membres sont convoqués par courrier électronique quinze jours au moins avant la date fixée; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association et pourvoit au renouvellement des membres du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 11 (assemblée générale extraordinaire)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 (règlement intérieur)
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 (déclarations de modifications)
La présidente doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
  • le changement d’objet,
  • fusion des associations,
  • dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 14 (dissolution)
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.